PLUI

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APPROBATION DU PLUi

Le conseil communautaire du 28 octobre 2021 a approuvé le PLUi.

Délibération n°2021-149 Approbation du PLUi

L'ensemble du dossier est consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des mairies du territoire.

Il est également consultable sur le site suivant :  www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le PLUi est exécutoire à compter du 03 janvier 2022.

MISE A JOUR DU PLUi

- création du périmètre provisoire de la zone d’aménagement différé (ZAD) de la Varenne sur le territoire de la commune de Bléré - arrêté n°2022-225

- création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) de la Varenne sur le territoire de la commune de Bléré - arrêté 2022-226

- création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Saint Martin le Beau - arrêté n°2022-235

Pièces administratives :

- Délibération n°2015-235 : PLUI – Prescription d’un PLUI sur le périmètre de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher
- Délibération 2015-234 : PLUi – Modalités de collaboration pour l’élaboration du PLUi de la Communauté de communes de Bléré-Val de Cher
- Délibération n°2018-041 : PLUi – Débat sur les orientations générales du PADD 1er mars 2018
- Délibération n°2019-187 : PLUi – Bilan de la concertation et arrêt du projet du PLUi de la Communauté de Communes de Bléré-Val de Cher
- Arrêté n°2021-07 portant organisation de l’enquête publique
- Délibération n°2021-149 : approbation du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Commission d’enquête publique

La commission d’enquête publique a rendu son rapport le 26 mai 2021.

Il est disponible pendant un an au siège de la Communauté de communes Bléré-Val de Cher et sur le site du registre dématérialisé (soit jusqu’au 29 avril 2022).

- Rapport d’enquête
- Annexes
- Avis commission d’enquête publique (liste des demandes reçues)
- Conclusions et avis PDA
- Conclusions et avis PLUi

Pièces PLUi opposable (non exhaustif)

- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
Règlement graphique (vues communales)
Athée-sur-Cher ; Bléré ; Céré-la-Ronde ; Chenonceaux ; Chisseaux ; Cigogné ; Civray-de-Touraine ; Courçay ; Dierre ; Epeigné-les-Bois ; Francueil ; La Croix-en-Touraine ; Luzillé ; Saint-Martin-le-Beau ; Sublaines 

Le Conseil communautaire du 28 octobre 2021 a également institué le droit de préemption urbain (DPU) et l'a délégué partiellement aux communes. 

Délibération n°2021-150 Institution du DPU

Délibération n°2021-151 Délégation partielle du DPU

Délibération n°2022-09-09 de la Ville de Bléré – accord pour délégation partielle du droit de préemption urbain à la commune de Bléré

Il a instauré sur l'ensemble du territoire, l'obligation de déposer une déclaration préalable en mairie pour la réalisation/modification de clôtures.

Délibération n°2021-152 Instauration DP - Edification de clôture

Délibération n°2022-11-11 de la Ville de Bléré instituant le permis de démolir sur le territoire de la commune

Source : Autour de Chenonceaux, Communauté de Communes Bléré - Val de Cher

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ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ET PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA)

 
Après presque 6 ans de procédure, le conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 28 octobre 2021.
Il sera applicable en fin d’année et remplacera les PLU communaux en vigueur actuellement. En effet, ce document détermine notamment les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire communautaire.
Le conseil communautaire a également approuvé la proposition de l’Etat sur les périmètres délimités des Abords (périmètres Architecte des Bâtiments de France) pour les communes d’Athée sur Cher, Bléré, Céré la Ronde, Chenonceaux, Chisseaux, Civray de Touraine, Courçay, La Croix en Touraine, Dierre, Francueil et Saint Martin le Beau.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes BLERE VAL DE CHER au 02 47 23 58 63 et/ou votre commune.

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ELABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

PDF sur l'exposition publique PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

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La Communauté de Communes a prescrit le 17 décembre 2015, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour l’ensemble de son territoire.
Le PLUi, qu’est ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme commun à l’échelle de la communauté de communes en lieu et place des PLU communaux actuels. Il établit le projet et la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.
Tout comme les PLU communaux, le PLUi sera opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, lotissements,...).

La concertation avec la population
Le nouveau PLUi sera élaboré en concertation avec les habitants du territoire. Les élus ont tenu à associer pleinement l’ensemble des acteurs et la population locale en prévoyant plusieurs moyens d’information et lieux de débats.
Les moyens mis en place pour une concertation renforcée :
- Un registre de concertation est mis à disposition, pendant toute la procédure d’élaboration, dans toutes les mairies du territoire et au siège de la Communauté de communes Bléré-Val-de-Cher, chacun peut y consigner ses observations qu’il habite, travaille ou visite le territoire.
- De plus une adresse mail dédiée a été créée : plui@cc-blere-valdecher.fr.
- Le site internet de la Communauté de communes comprend un espace dédié pour donner le maximum d’informations sur l’avancée du projet : http://www.cc-blere-valdecher.fr.
- Plusieurs « Lettre du PLUi » paraîtront régulièrement.
- Une exposition sera mise en place à partir du printemps 2017.
- Des réunions publiques seront organisées.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Communauté de Communes BLERE VAL DE CHER au 02.47.23.58.63.