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Le conciliateur

Le conciliateur de justice :

Son rôle : trouver une solution amiable entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Le conciliateur de justice n'intervient qu'avec l'accord de toutes les parties.

 

Domaines d'intervention

Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordre civil et commercial tels que :

problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),

différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,

 litiges de la consommation,

 impayés,

malfaçons de travaux.

Il n'est pas possible d'y recourir en matière d'état civil et de conflits avec l'administration .

Il faut alors s'adresser au Médiateur de la République.

Plus d’infos 

 

Le Conciliateur reçoit à la Mairie, le Lundi de 10h à 13h sur rendez-vous uniquement.

Prendre Rendez-vous à l'accueil de la Mairie - Tel: 02.47.30.81.81.