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PLUi - modification simplifiée n°1
Modification simplifiée n°1 du PLUi
Par arrêté n°2023-064 du 03 mai 2023, Le Président de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
- Arrêté 2023-064 mise en œuvre
La modification simplifiée n°1 porte sur la correction d’une erreur matérielle ayant eu pour effet de classer une partie de la parcelle YV 67 sur la commune de Bléré en zone Naturelle au sein de l’OAP « ZAC Sublaines-Bois Gaulpied-phase 2 » et du Règlement graphique du PLUi, alors que celle-ci aurait dû être classée en zone 1AUe correspondant au périmètre de la ZAC Sublaines-Bois Gaulpied (dossier de création du 27/10/2011 et dossier de réalisation du 16/07/2015).
Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi qu’un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition du public au siège de la Communauté de communes à partir du 11 septembre 2023 pendant un mois :
- Délibération n°2023-153 Modalités de mise à disposition du public
- Affichage publicité
- Dossier
- Avis PPA
A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil communautaire sera amené à se prononcer pour l’approbation de la présente modification simplifiée.