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Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


 

Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 pour mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

 

 

À compter de vendredi 8 septembre, le délai est de 30 jours pour saisir votre compagnie d'assurance.